Conditions générales de vente (« CGV »)

1- Objet et acceptation des conditions générales

Le site OPI Suisse (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible à l'adresse www.opiswiss.ch. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »). Il est édité par l’entreprise So Be Cosmetics SA, inscrite au registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-276.012.887 et dont le siège social est situé rue Ferdinand-Hodler 13, c/o SOFIREGE & ASSOCIES SA, 1207 Genève, Suisse (ci-après dénommée « So Be Cosmetics »).

N° de TVA : CHE-101.273.245

Adresse e-mail : info@opiswiss.ch

Adresse de contact du service clients :

So Be Cosmetics SA/
Wella IO Switzerland SARL
Chemin Louis-Hubert 1
1213 Petit-Lancy (GE)
Suisse

Numéro de téléphone du service clients : +41 58 944 4000

Le Site est hébergé par la société INFOMANIAK NETWORK SA, dont le siège social est situé avenue de la Praille 26, 1227 Carouge (GE), Suisse. 

Le Site permet à So Be Cosmetics de proposer à la vente, des produits cosmétiques (« Produits ») à des Utilisateurs naviguant sur le Site pour leur utilisation personnelle. Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et So Be Cosmetics seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose l'acceptation expresse des CGV en cochant, au cours du processus de commande, la case prévue à cet effet.

Cette version des CGV est la version 1.0 ; elle s’applique à toute commande passée au travers du Site à compter du 1er septembre 2022.

So Be Cosmetics se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement passées par l’Acheteur, lesquelles seront toujours régies par la version des CGV en vigueur au moment de l’exécution de la commande.

Les CGV ainsi que les dispositions des « Conditions générales d’utilisation » (et politique en matière de confidentialité qui y est incorporée) qui figurent sur le Site s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2- Produits commercialisés sur www.opiswiss.ch

Toutes les offres de Produits proposées sur le Site sont limitées à la Suisse, soit à un Acheteur et un lieu de livraison situés sur territoire suisse. L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander, étant précisé que les images et représentations graphiques ne sont là qu’à des fins d’illustration et ne sauraient être considérées comme entraînant quelque forme de garantie que ce soit en ce qui a trait à la représentation dudit Produit. Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables aussi longtemps qu’annoncées sur le Site.

3 – Utilisation personnelle

Les Produits proposés à la vente sur So Be Cosmetics ne le sont que pour des Utilisateurs souhaitant passer commande à des fins personnelles. Toute exploitation commerciale des Produits commandés ou à des fins de revente est exclu et expressément interdite.

En passant commande sur le Site, l’Utilisateur s’engage dès lors et garantit que sa commande est passée à des fins d’usage personnel conformément au présent paragraphe.

Toute violation dudit engagement et des limites prévues au paragraphe 5 ci-dessous est susceptible d’entraîner l’annulation immédiate de toute commande, la suspension voire la suppression de votre compte.

Le montant de la commande passée sera alors considéré comme montant de la clause pénale applicable en cas de violation du présent engagement et ne sera pas remboursé. Vous vous engagez par ailleurs à indemniser So Be Cosmetics de tout préjudice et frais qui pourraient résulter pour elle de la violation du présent engagement.

4- Tarifs des Produits en vente sur le site

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en CHF TVA incluse. Ils sont susceptibles de varier en cours d'année, étant entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix indiqués sur le Site lors de l’exécution de la commande par l’Utilisateur. Ces prix ne comprennent cependant pas les frais d'expédition, qui sont facturés en supplément du prix des Produits commandés en fonction du montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

5- Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux CGV en cochant, au cours du processus de commande, la case prévue à cet effet. L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de So Be Cosmetics valent preuve de la conclusion formelle du contrat entre les Parties et de sa date de conclusion.

Le montant de chaque commande est limité à la somme de CHF 2000 par commande et un même Utilisateur ne peut pas passer plus de 3 commandes par semaine, respectivement 6 par mois. De plus, une même référence de produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 6 articles par commande. Pour une commande d’une même référence de produit supérieure à 6 articles par commande ou les limites précitées, l’Acheteur peut contacter le service client via le formulaire de contact.

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Je confirme ma commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les CGV alors en vigueur.

La confirmation de la commande ne vaut pas encore conclusion du contrat. Dès enregistrement de la commande par So Be Cosmetics, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse e-mail qu’il aura indiqué. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par So Be Cosmetics et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande et de la disponibilité des Produits.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la commande, l’Acheteur sera averti par e-mail. Le montant de la commande sera recalculé et So Be Cosmetics remboursera à l’Acheteur le montant des produits manquants dans un délai de 10 jours sur la carte de crédit utilisée lors de la commande. Si la commande de l’Acheteur est entièrement indisponible, il sera averti par e-mail et remboursé dans un délai de 10 jours sur la carte de crédit utilisée lors de la commande.

L’Acheteur peut annuler une commande passée sur le Site en contactant le service client via le formulaire de contact aussi longtemps que la commande n’a pas encore été traitée.

So Be Cosmetics se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande, en particulier en violation des limites fixées au présent paragraphe.

6- Paiements

Toutes les commandes sont payables en CHF.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire et Twint. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Visa et Master Card.

L'Acheteur garantit à So Be Cosmetics qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de sa commande.

So Be Cosmetics se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

7- Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande, selon le mode de livraison choisi parmi les modes décrits sur la page Livraisons. La livraison s’effectuera en principe dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés (délai effectif dépendant de la Poste suisse) à compter de l’envoi par So Be Cosmetics de l’accusé de réception valant acceptation de la commande.

8- Garantie légale

L’Acheteur bénéficie des garanties prévues aux articles 197ss du Code suisse des obligations.

L’Acheteur s’engage à examiner les Produits commandés dès leur réception et à informer So Be Cosmetics de tout défaut qui serait constaté, comme, par exemple : erreur dans la quantité ou le type de Produits livrés ou un Produit endommagé. En présence de tels défauts l’Acheteur est en droit de retourner les Produits concernés reçus à So Be Cosmetics et en obtenir le remboursement, ce dans un délai de cinq (5) jours à compte de leur réception. Dans ces cas, les frais de retour seront remboursés par So Be Cosmetics à l’Acheteur dans un délai de dix (10) jours sur la carte de crédit utilisée pour passer la commande.

Dans les cas particuliers de texture ou de couleur altérée ou d’une intolérance, l’Acheteur contacte le service client de So Be Cosmetics préalablement via le formulaire de contact, ce dans un délai de cinq (5) jours à compter de leur réception. Une procédure de retour spécifique sera alors communiquée à l’Acheteur.

Dans le cas d’un colis endommagé lors du transport dont il résulte un dommage pour les Produits, l’Acheteur s’engage à en informer So Be Cosmetics dans un délai de trois (3) jours à compter de sa réception, en envoyant une photo de ce colis via le formulaire de contact, afin que le suivi de dédommagement puisse être effectué par So Be Cosmetics avec la Poste.

Pour toute autre réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec le service client de So Be Cosmetics via le formulaire de contact.

9- Instructions pour le retour des Produits

Les Produits retournés doivent être intacts, dans leur état d’origine, dans leur emballage, avec leurs accessoires et leurs notices. Les Produits retournés ne doivent ni avoir été ouverts, ni avoir été utilisés. Si un coffret ou un set devait être retourné, il est impératif de faire parvenir l’intégralité de ce coffret ou de ce set.

Quel que soit le motif de retour des produits à So Be Cosmetics, l’Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Pour retourner un produit, utiliser la boîte d'envoi d'origine dans laquelle l'ensemble des produits commandés ont été reçus. Placer le produit non-ouvert à retourner dans son emballage d'origine et avec le matériel de protection dans la boîte d'envoi.
2. Remplir et y joindre le Bon de retour à télécharger sur le Site.
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante avec l’indication « Retour D2C » :

So Be Cosmetics S.A – Retour D2C
Ecoparc de Daval A, 3
3960 Sierre (VS)

Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l'Acheteur.

10- Responsabilité

So Be Cosmetics ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du Produit, d’une erreur commise par la Poste Suisse dans le cadre de l’expédition de la commande ou encore résultant d'un cas de force majeure.

So Be Cosmetics décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site ;
• pour toute survenance de bugs ;
• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

11- Propriété intellectuelle

Tous les droits sur le Site et son contenu, qu’il s’agisse de marques, dessins, modèles, et tout droit d’auteur y relatifs portant par exemple sur des photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. sont la propriété exclusive de la marque OPI, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit aux Utilisateurs autre que celui de consulter le Site à des fins de commandes de Produits.

12- Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la commande de l’Acheteur et à d’autres fins décrites sous la rubrique « Conditions générales d’utilisation ».

Les destinataires des données sont So Be Cosmetics et ses prestataires.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de So Be Cosmetics via le formulaire de contact du Site.

De plus amples informations figurent sous les rubriques « Mentions légales » et « Conditions générales d’utilisation ».

13- Loi applicable

Les ventes de produits de So Be Cosmetics sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion de la loi fédérale sur le droit international privé.

Tout litige découlant directement ou indirectement des CGV sera soumis (i) au Tribunal compétent du domicile de l’Acheteur si l’action est intentée par So Be Cosmetics à l’encontre de l’Acheteur, respectivement, (ii) au choix de l’Acheteur, au Tribunal compétent de son domicile ou au Tribunal de première instance de la République et Canton de Genève si l’action est intentée par l’Acheteur à l’encontre de So Be Cosmetics.